Dommages-Ouvrage

L'assurance dommages-ouvrage est à souscrire lors de tous travaux de construction, mais également en cas de travaux de rénovation si ils mettent en cause la solidité de la construction ou risquent de la rendre inhabitable.

Cette assurance a pour vocation d’intervenir en préfinancement pour les dommages (malfaçons), sans attendre une éventuelle décision de justice liée à la responsabilité de chacun.

Elle permet une indemnisation dans un délai maximal de 60 jours

Pour cela il est impératif qu’à la souscription de votre assurance de construction, chaque artisan soit correctement assuré pour les travaux qu’il entreprend sur votre chantier, le contraire pouvant entraîner un refus de garantie. De ce fait, le contrôle des attestations de Responsabilité Civile Décennale (R.C.D) est un élément important à la souscription de votre assurance de construction.

L’artisan doit avoir une Responsabilité Civile Décennale à jour à la date d’Ouverture de Chantier (D.O.C).

Par la suite, l’assureur de dommages fait jouer l’assurance en responsabilité obligatoire, afin de recouvrer l’indemnité versée au Maître d’Ouvrage, en fonction des responsabilités incombant à chaque constructeur qui a contribué à l’acte de construire.